CONDITIONS GENERALES DE VENTE
(Termes et Conditions)
ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente ou Termes et Conditions (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des transactions commerciales conclues entre :
Madame KOZINA Agatha (ci-après « le vendeur »),
représentant légal de l’entreprise individuelle « Au Grenier Deko »
domiciliée : 9 lieu dit Villemain – 45130 CHARSONVILLE
Contact : 09 63 54 95 89 – agdk@orange.fr
SIRET : 911 058 212 00018 R.C.S. d’Orléans
AREAS Contrat Multirisques Professionnelle n° 003824444E
et les personnes (ci-après « le client ») souhaitant effectuer un achat sur le site Au Grenier Deko : www.augrenierdeko.com
L’hébergeur de ce site est :
Wix
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
La passation d’une commande implique de la part du client l’acceptation pleine et entière des CGV, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre de ces CGV.
Le vendeur pourra modifier ces CGV à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. Dans le cas d’une modification, les CGV applicables seront celles en application le jour de la commande.
ARTICLE 2 - INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES
Au Grenier Deko propose essentiellement une sélection d’objets du quotidien d’occasion, qualifiés d’objets « vintage » ou de
« Brocante » ; ces objets ne peuvent en aucun cas correspondre aux caractéristiques attendues d’un produit neuf.
Leur ancienneté et leurs précédentes vies peuvent avoir laissé différentes marques (par exemple : fêlures, ébréchures, égrénures, décolorations, traces d’usure et/ou d’usage).
Ils peuvent également ne pas correspondre aux normes en vigueur actuelles sur le territoire français, et en aucun cas leur fonctionnement ne peut être garanti par le vendeur.
Les possibles imperfections sont indiquées dans la description des articles et/ou sur les photos qui l’accompagnent.
Le client a toutefois la possibilité de contacter le service clientèle du vendeur afin d’obtenir un complément d’informations ou une réponse à des questions éventuelles.
Ces demandes doivent s’effectuer par courriel à l’adresse suivante : agdk@orange.fr
ARTICLE 3 - TARIFS
3.1 - Prix des produits :
Ces prix sont indiqués en Euros (€) et ne tiennent pas compte de la T.V.A. (conformément à l’article 293 B du CGI, Au Grenier Deko n’est pas assujetti à la T.V.A.).
Les prix des produits ne tiennent pas compte de la participation aux frais de traitement et d’expédition, lesquels sont facturés en supplément (voir 3.3 : frais de livraison).
3.2 - Prix promotionnels :
Des promotions seront proposées à période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, Au Grenier Deko se réserve le droit de faire bénéficier au client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas.
3.3 - Frais de livraison :
Ces frais, indiqués en Euros (€), correspondent à une participation aux frais de préparation, d’emballage et des coûts d’affranchissement.
Ils sont calculés en fonction du poids et de l’encombrement de la commande ainsi que des modalités de livraison choisies par le client.
3.4 - Modification des prix :
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date d’envoi du bon de commande par le client (sous réserve de disponibilité des articles).
ARTICLE 4 - COMMANDE
Toutes les commandes, quelles que soient leur origine, sont payables en Euros (€).
Le client effectue sa commande en ligne en sélectionnant les articles qu’il souhaite commander.
Pour valider sa commande, le client doit obligatoirement cocher la case déclarant qu’il a pris connaissances des CGV et les a acceptées sans réserve.
Il est à noter que le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client en cas de :
-
Litige relatif au paiement d’une commande antérieure,
-
Non-paiement ou de paiement partiel de la commande,
-
Refus d’autorisation de paiement de la part des organismes bancaires.
Le client sera alors, remboursé des sommes qu’il a éventuellement versées au titre de la dite commande dans un délai maximal de trente jours calendaires à compter de la date d’annulation de la commande.
Ce remboursement s’effectuera par le même moyen que celui utilisé par le client, sauf accord exprès de ce dernier pour se faire rembourser par un autre moyen.
ARTICLE 5 - DISPONIBILITE
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le vendeur en informera le client par courriel dans les meilleurs délais. Le commande pourra ainsi être annulée et le client remboursé.
Ce remboursement s’effectuera par le même moyen que celui utilisé par le client, sauf accord exprès de ce dernier pour se faire rembourser par un autre moyen.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le client peut régler ses achats soit par carte bancaire directement sur le serveur sécurisé de Stripe, soit par Paypal, soit par chèque bancaire (indiqué comme paiement hors ligne sur le site). Quel que soit le mode de paiement utilisé, une facture sera établie et transmise au client avec la livraison de sa commande.
6.1 - Paiement par carte bancaire (Stripe) :
Le débit de la carte est effectué lors de la validation du paiement de la commande.
6.2 - Paiement par Paypal :
Le virement sera validé lorsque le client aura entré les informations requises sur son compte Paypal.
6.3 - Paiement par chèque :
La commande ne sera traitée qu’après réception du chèque et son parfait encaissement. La commande est réservée pour une durée de 7 jours ouvrés. Au-delà de ce délai, et sans réception du chèque, la commande sera intégralement annulée.
Le chèque doit être :
-
Emis par une banque domiciliée en France métropolitaine
-
Libellé à l’ordre de Madame KOZINA Agatha
-
Adressé, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à : Au Grenier Deko - 9, lieu dit Villemain – 45130 CHARSONVILLE
ARTICLE 7 - SECURISATION
Pour parer à tout risque de détournement de la carte bancaire du client, le vendeur utilise le système de paiement Stripe, sécurisé aux normes SSL.
Aucune information bancaire ne sera transmise par le site internet www.augrenierdeko.com.
Les informations sont uniquement accessibles à la plateforme Stripe pour mise en relation avec l’établissement bancaire du client.
ARTICLE 8 - LIVRAISON
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande et selon les modalités qu’il a choisies (livraison par Mondial Relay ou La Poste Colissimo).
Les articles peuvent également être remis en main propre, sur rendez-vous, à l’adresse du vendeur ou dans un lieu de rendez-vous définis conjointement par le client et le vendeur.
Pour convenir des modalités, une demande par courriel doit être adressée par le client à : agdk@orange.fr
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement (variable selon le transporteur choisi).
8.1 - délai de préparation :
Les articles seront préparés et déposés à l’expédition dans un délai de 5 jours ouvrés maximum (hors période ou évènement exceptionnel indiqué sur le site).
8.2 - délai d’acheminement :
Ce délai est variable selon le transporteur. A titre d’exemple, il est de :
-
2 jours ouvrés en Colissimo pour une commande en France métropolitaine, Andorre, Corse et Monaco.
-
3 jours ouvrés en point Mondial Relay pour une commande en France, en Belgique et au Luxembourg
-
5 jours ouvrés en point Mondial Relay pour une commande en Espagne, aux Pays Bas et au Portugal.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison du transporteur. Si un retard de livraison est constaté, il est recommandé au client de contacter dans les meilleurs délais le vendeur par courriel à : agdk@orange.fr afin que des recherches soient effectuées par le vendeur auprès du transporteur.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, à réception.
En cas d’avarie ou de manquant, le client doit obligatoirement refuser la livraison auprès du transporteur et informer par courriel le vendeur de toute constatation nécessaire.
Les colis sont conservés 8 jours en point Mondial Relay et lockers et 15 jours en bureau de Poste avant d'être retournés au vendeur.
Les articles seront remboursés (sans les frais de livraison initiaux) au client dans un délai maximal de 30 jours calendaires. Ce remboursement s'effectuera par le même moyen que celui utilisé par le client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de ce dernier pour se faire rembourser par un autre moyen.
Le vendeur se réserve le droit de ne plus accepter de commande de la part du client responsable.
ARTICLE 9 - DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions légales, et aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de se rétracter du contrat sans avoir à motiver sa demande dans un délai de 14 jours à réception du bien.
Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d’origine intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé et dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Pour exercer ce droit à la rétractation, le client doit adresser une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter. Il peut utiliser le modèle de formulaire joint en annexe 1 à ces CGV ou rédiger sa déclaration lui-même sur papier libre.
Le formulaire ou la déclaration sur papier libre doit être adressé par courrier ou courriel avant la fin du délai des 14 jours au vendeur :
Au Grenier Deko – 9 lieu dit Villemain – 45130 CHARSONVILLE
Suite à l’envoi de cette rétractation, le produit doit être retourné au vendeur au maximum 14 jours après. Le client prend à sa charge les frais de renvoi des produits.
Il est à noter que le simple renvoi du bien sans déclaration, ou le refus de recevoir la livraison, ne suffisent pas à exprimer la volonté de se rétracter.
Le vendeur remboursera la totalité du montant versé à la commande (prix du produit et frais de livraison) en utilisant le même type de paiement que celui utilisé par le client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de ce dernier pour être remboursé par un autre moyen de paiement.
ARTICLE 10 - GARANTIES
Conformément aux lois en vigueur, les produits vendus par le site www.augrenierdeko.com sont susceptibles de bénéficier de la garantie légale de conformité (code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (Code Civil).
ARTICLE 11 - RESPONSABILITE
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Le vendeur n’est responsable que du contenu des pages qu’il édite.
ARTICLE 12 - REGLEMENT DES LITIGES
Toute réclamation peut être adressée Au Grenier Deko par courrier à l’adresse suivante : 9 lieu dit Villemain – 45130 CHARSONVILLE ou par courriel : agdk@orange.fr
En cas de différend, une solution à l’amiable sera recherchée avant tout recours à des procédures judiciaires.
Si aucune solution ne peut être trouvée, le tribunal compétent est celui du lieu du siège de Au Grenier Deko, à savoir le tribunal d’Orléans.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE
Les conditions générales de vente de Au Grenier Deko sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. En cas de traduction, la version française prévaut.
